La plupart des refus ne portent pas sur l'éligibilité des travaux, mais sur une pièce manquante. Certaines se redemandent ; d'autres, comme une photo de l'état initial, deviennent définitivement impossibles à produire une fois le chantier terminé.
Avant les travaux
- Des photos datées de l'état existant, intérieur et extérieur, pour chaque zone concernée.
- Le devis détaillé, mentionnant les matériaux et leurs performances techniques.
- Le rapport d'audit ou le document d'accompagnement, lorsqu'il est requis.
- La preuve de propriété ou le titre d'occupation.
Pendant et après
- Les factures détaillées de l'entreprise, avec le descriptif des travaux réellement exécutés.
- Les preuves de paiement.
- Les fiches techniques des produits posés, notamment les performances thermiques.
- Les attestations que l'entrepreneur peut délivrer.
- Des photos après travaux, prises depuis les mêmes points de vue qu'avant.
La règle qui évite l'essentiel des problèmes
Une facture qui indique « fourniture et pose de châssis » sans autre précision ne permet à personne de vérifier que les exigences techniques sont respectées. Demandez que le descriptif mentionne les références des systèmes, la composition du vitrage et les performances. Un entrepreneur habitué aux dossiers d'aides le fait spontanément.
Conservez tout dans un dossier unique, numérique de préférence, dès la première visite. Reconstituer des pièces deux ans plus tard, lors d'un contrôle ou d'une revente, est nettement plus pénible.
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Ce guide est informatif. Les règles relatives aux aides publiques évoluent : pour toute démarche, vérifiez auprès de l'administration compétente. Notre méthode de vérification
